Conditions générales de vente

Préambule – Article 1 : objet – Article 2 : caractéristiques des produits et des prix – Article 3 : prix des produits – Articles 4 : commandes et modalités de paiement – Article 5 : facturation – Article 6 : droit de rétractation – Article 7 : livraison – Article 8 : garanties – Article 9 : responsabilité – Article 10 : propriété intellectuelle – Article 11 : utilisation des données à caractère personnel – Article 12 : règlement des litiges – Article 13 : gestion des cookies – Article 14 : protection de nos clients et fournisseurs face à la crise sanitaire de la COVID-19

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes Produits Verts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.mesproduitsverts.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.mesproduitsverts.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Mes Produits Verts conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.mesproduitsverts.com, dans la limite des stocks disponibles. Mes Produits Verts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des  produits proposés sur le site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mes Produits Verts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou le poids du colis. En France métropolitaine, les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids pour proposer un prix juste à ses clients.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En validant le paiement de sa commande, il reconnait que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le site https://www.mesproduitsverts.com :

Article 4.A Option de paiement au choix :

• Paiement sécurisé "Paypal"

Le Client peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « Je valide mon moyen de paiement ». Le Client est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. Le Client valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande et de facturation est envoyé au Client.

• Paiement sécurisé par carte bancaire

Le site a choisi comme prestataire de paiement sécurisé Stripe. Par conséquent, les cartes bancaires Carte Bleue, Visa et MasterCard sont acceptées sur le site.. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, ce qui entraîne le règlement de la commande.
Pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement correspondant à la carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, selon la règlementation en vigueur le jour du paiement. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Mes Produits Verts lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 4.B Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Mes Produits Verts s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, Mes Produits Verts se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Mes Produits Verts s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Article 4.C Sécurisation des paiements

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire Stripe qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.
Le Client peut choisir d’activer l’option « one-click » en cochant la case "Enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes". En cochant cette case, l'acheteur accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées dans son compte en ligne, de façon sécurisée, afin de lui éviter de les saisir à nouveau lors de ses prochaines commandes. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par Mes Produits Verts, mais par son prestataire Stripe. La fonction peut être activée si le Client le souhaite, afin de lui éviter de saisir, lors de ses commandes ultérieures, les informations relatives à sa carte bancaires.
Le Client peut mettre fin à l’option à tout moment. Si le Client ne souhaite pas activer cette option, les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire devront être communiquées lors de chacune de ses commandes. 

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Mes Produits Verts se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

Article 5. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle est envoyée par courrier électronique et est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (les produits doivent être dans leur emballage d'origine, non déballé et sans aucune altération du produit). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit retourné ne correspondait pas à la commande du client ou s'il est arrivé chez le client endommagé.

Article 7. Livraison

Un délai de livraison indicatif est communiqué au Client lors de la passation de sa commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.
Le Client dispose de deux modes de livraison: la livraison à domicile et la livraison en point de retrait.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles sont remis au service de transport de la marchandise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le Client remarque que l'emballage permettant de protéger le colis est endommagé, il doit émettre une réserve auprès du facteur ou du livreur au moment de la livraison. Il peut également refuser le colis. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7.A Délais

Les délais moyens de préparation de la commande est de 2 à 7 jours. Elles sont traitées soigneusement une à une par une personne physique.

Article 7.B Modes de livraison

• A domicile
• En point de retrait (physique ou consigne)

Article 7.B.1 A domicile

Le Client peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de sa commande.
Si lors de la livraison, le Client n’est pas présent, un avis de passage est laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis.
A la réception du colis, le Client vérifie l’état de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « refus pour avarie ». Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, le Client est invité à signaler l’incident, dans un délai de 24 heures, par courrier électronique au Service Client du Mes Produits Verts à l'adresse suivante contact@mesproduitsverts.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://www.mesproduitsverts.com. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée le jour de la livraison. Il s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il émet toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produis livrés.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Livreur contacte le Client afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Livreur est à même de déposer le colis dans un point relais proche du domicile du Client.
Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné sa commande.

Article 7.B.2 En point de retrait

Dans le cas d'une livraison en point de retrait, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le Client.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 24 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://www.mesproduitsverts.com. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des points de retraits de colis. Les colis non récupérés par le Client à l'issue de cette période sont retournés au fournisseur.
Le retour de la commande du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Mes Produits Verts se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par Mes Produits Verts à son transporteur (qui peut être compris entre 4€50 et 250€).
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Article 7.B.3 En consigne

Dans le cas d'une livraison en consigne, le Client est averti de l’arrivée de son colis par courrier électronique provenant dudit relais choisit par le Client. Pour le fonctionnement du retrait du colis en consigne, le Client se réfère aux Conditions Générales d'Utilisations de l'opérateur.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au point relais, le Client est invité à signaler, dans les 24 heures suivant la réception du colis, l'incident par courrier électronique au Service Client à contact@mesproduitsverts.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : https://www.mesproduitsverts.com. Le Client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés à Mes produits verts.
Le retour de la commande du fait du non-retrait de celle-ci par le Client, dans les délais indiqués, entraîne l’annulation et le remboursement de ladite commande au Client. Dans ce cas, le montant des frais de retour est retenu sur le montant remboursé au Client. Le montant retenu sera du même montant que les frais de livraison dus pour la commande non retirée. Mes produits verts se réserve néanmoins le droit d’adapter le montant de ces frais en fonction de la taille, du poids, de la zone géographique et de la nature de la commande non retirée par le Client. Le montant qui sera alors appliqué sera le prix réellement payé par Mes produits verts à son transporteur (qui peut être compris entre 4€50 et 100€).
Dans un tel cas, si le Client souhaite bénéficier de sa commande, il convient de procéder à une nouvelle commande. Le Client supporte les frais de livraison liés à cette nouvelle commande.

Article 7.B.4 En lettre suivie

Ce mode d'envoi répond aux mêmes règles que la livraison à domicile mais l'emballage d'expédition sera adapté aux petites commandes, dans un soucis de protection de l'environnement et de réduction des déchets.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au fournisseur. Le Client devra remplir le formulaire de retour et indiquer le motif du retour. Soit le fournisseur l'échangera et prendra à sa charge les frais d'envoi, soit Mes Produits Verts propose un avoir avec une remise de 10% valable sur sa prochaine commande, soit le Client est remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par message électronique à l'adresse suivante : contact@mesproduitsverts.com ou via le formulaire de contact disponible sur le https://www.mesproduitsverts.com. Il indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

En cas de produit non conforme, le fournisseur est responsable. Si le client souhaite maintenir sa commande, il l'indique dans le formulaire de retour Mes Produits Verts. Le fournisseur renverra alors la commande à ses frais dès réception des produits retournés par le client. Mes Produits Verts se devra d'avertir son client.

Dans le cas où le client ne souhaite plus le produit, il peut demander un avoir et bénéficiera d'une remise de 10% à valoir sur sa prochaine commande, ou demander le remboursement des produits non conformes à Mes Produits Verts. Si le client souhaite également se faire rembourser les frais de retour, il devra le spécifier dans le formulaire de retour.

Article 9. Responsabilité

La société Mes Produits Verts, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.mesproduitsverts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mes Produits Verts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Mes Produits Verts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Mes Produits Verts conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client par message électronique à contact@mesproduitsverts.com afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. A cet effet, le Service Client prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Mes Produits Verts s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de quinze (15) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Article 13. Gestion des cookies

Les cookies sont gérés par Shopify. Veuillez vous référer à la politique de gestion des cookies par Shopify.

Article 14. Protection contre la COVID-19 

Nos Vendeurs adaptent leurs gestes de préparation des commandes dans le respect des gestes barrières afin de réduire tout risque de propagation du virus de la COVID-19.